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Jeudi 2 Octobre 2014


Mercredi 3 Mars 2010 - 15:21

Quelles sont les compétences du Conseil Régional ?

Les 14 et 21 mars prochains, les Lorrains se rendront aux urnes pour élire leurs nouveaux conseillers régionaux, l'occasion de faire le point.


par Marie Luff



Collectivité territoriale en phase de pré-mutation avec une réforme annoncée pour 2014, le Conseil Régional, dont le budget, en Lorraine, se chiffre aux alentours d'un milliard d'euros, est mal connu de ses administrés. Les domaines dans lesquels la Région intervient sont nombreux, et elle joue un rôle important dans le quotidien des Français, même s'ils n'en ont pas toujours conscience. La Plume Culturelle s'attarde sur les compétences de la région en matière de Culture.


L'Abbaye Saint-Clément à Metz où siège le parlement des Lorrains : le conseil régional de Lorraine. - ©LPC|Pascal Bodez
L'Abbaye Saint-Clément à Metz où siège le parlement des Lorrains : le conseil régional de Lorraine. - ©LPC|Pascal Bodez
Le site Internet du Conseil Régional a lancé une belle opération de communication, un clip qui présente la Région, une infographie expliquant la répartition du budget pour 100 euros, et des pages d’explications assez pédagogiques sur les pouvoirs et domaines de compétences du Conseil Régional. Communication nécessaire, car bien souvent les Français ignorent les prérogatives de cette collectivité dont les origines remontent aux années 70. Les Lorrains ne font pas exception à la règle ; s’ils sont nombreux à avoir remarqué le logo du Conseil Régional sur les trains qu’ils empruntent pour aller travailler, beaucoup d’entre eux ignorent que la Région pilote une politique régionale des transports. Idem chez les parents d'élèves qui savent en général que la Région gère les lycées, mais dont les connaissances restent très floues pour ce qui est de la précision des compétences. Quant aux autres domaines d’intervention, moins relayés par la presse, ou plus spécifiques à une catégorie socio-professionnelle, les Lorrains - tout comme les Français - n'en ont souvent aucune idée.

De manière générale, hormis ceux qui sont directement concernés par la politique régionale parce qu’ils travaillent dans le monde hospitalier ou font partie d’une structure bénéficiaire d’une subvention, ils s’intéressent peu, voire pas du tout, à cette collectivité territoriale. La Région existe mais pour certains, elle est totalement secondaire, pire certaines personnes ignorent que des élections vont bientôt avoir lieu. Il suffit de considérer les taux d’abstentions aux élections régionales pour comprendre le phénomène. Et pourtant la France est divisée en 26 régions dont 4 Outre-Mer, et le pouvoir politique est décentralisé sur de nombreux points ; il y a donc peut-être intérêt à s’intéresser de plus près à cette collectivité territoriale.

Repères historiques. Les compétences de la Région.

Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale est apparu le besoin de disposer d’un cadre géographique, dont la dimension permette de mettre en œuvre une planification et une réelle politique d’aménagement et de développement économique du territoire. Le découpage de la France par régions date des années 50 mais c’est la loi du 5 juillet 1972 qui a fait naître des espaces régionaux. Constituée d’abord sous forme d’établissements publics à vocation spécialisée (EPR), la Région est devenue, dix ans plus tard, avec la mise en œuvre des lois de décentralisation du 2 mars 1982, une collectivité territoriale de plein exercice, au même titre que la commune ou le département. La Région dispose depuis d’une compétence générale dans la promotion du développement régional. Le pouvoir exécutif qui, jusque-là, était exercé par le préfet, est transféré au président du Conseil Régional. La collectivité est ainsi dotée de trois organes, l’exécutif avec son président, depuis 1972 d’un organe délibérant avec le Conseil Régional, et d’un troisième, consultatif, le Conseil Économique et Social Régional. Depuis1982 donc, la Région a ses propres services et gère les ressources fiscales que lui accorde la loi. L'action de la Région s'exerce dans trois directions : d’une part le développement du territoire et l’aménagement de celui-ci, d’autre part l’éducation (lycée, formation professionnelle) la culture, le patrimoine, et pour finir la santé.

La Région et la culture

Gros volet de l’action régionale, l’éducation et la culture. En 1983, la responsabilité de mettre en œuvre des actions dans le domaine de l’apprentissage et de la formation est confiée aux Régions. Depuis 1986, les conseillers régionaux interviennent dans la construction et la rénovation, l’entretien et surtout le fonctionnement des lycées. Ils ont aussi pour mission d’élaborer un schéma prévisionnel des formations continues. Ces devoirs de compétence seront complétés en 1993 par la responsabilité du Conseil régional dans les apprentissages et la formation professionnelle des moins de 26 ans. En 2002, les compétences de la Région sont accrues dans ces deux domaine. La loi de 2004, dite des libertés et collectivités locales, est le deuxième acte du volet "décentralisation" mis en place dans les années 70. Cette loi organise le transfert des compétences de l’État aux régions, départements et communes. Le Conseil régional est désormais entièrement responsable des formations professionnelles et au niveau des lycées, il lui appartient désormais de gérer les personnels non enseignants (TOS). Le domaine d’intervention principal reste donc le lycée même si, depuis quelques années, la formation professionnelle des adultes et les aides aux demandeurs d’emploi comme les validations d’acquis professionnels se sont ajoutées à son domaine d'action.
Depuis 2004 également, la Région a la responsabilité de l'inventaire du patrimoine et s’occupe de l’organisation et du financement des musées régionaux. La Région soutient également les activités artistiques, comme de nombreux festivals dédiés à la musique, au théâtre ou au cinéma. (Voir notre zoom sur le soutien aux productions cinématographiques en Lorraine.

La réforme des collectivités... droit devant !

En 2014, les Lorrains se rendront aux urnes, pour choisir non plus des conseillers régionaux, mais des conseillers territoriaux qui exerceront leurs compétences au niveau aussi bien régional que départemental. Après la réforme de la fiscalité, le gouvernement souhaite en effet réduire le millefeuille de collectivités locales, organes de la décentralisation. Cette réforme vise une simplification du système et de ses institutions ; l'objectif étant la suppression des redondances, voire des concurrences, entre Région et Département. Phase de mutation oblige, des domaines d’interventions sont proposés aux collectivités à titre expérimental comme la résorption de l’insalubrité ou la gestion des aéroports mais la position de la Région est libre. En revanche, la gestion et le paiement des fonds structurels européens sont confiés aux Régions pour tester la pertinence de cette possible nouvelle prérogative. Il ne semble pas que la Culture ait à gagner quelque chose dans cette réforme. Attendons de voir...


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