La loi Macron a créé un véritable séisme dans le monde des banques en réduisant les contraintes administratives pour les clients lors d’un changement de banque. Quels sont les points essentiels de cette loi et qu’apporte-t-elle vraiment ?
En quoi consiste la loi Macron ?
Entrée en vigueur le lundi 6 février 2017, la loi Macron prévoit un service d’aide à la mobilité n’induisant aucun frais pour le client d’une banque. Ce service constitue un volet de la loi Macron aussi connue sous le nom de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. C’est désormais à votre nouvelle banque que revient la charge de s’occuper des procédures administratives. Cette mesure va bien évidemment jouer en faveur de la compétitivité des banques et va par ailleurs permettre aux clients de jouir d’une certaine mobilité lorsqu’ils souhaitent changer de banque. Cette la loi garantit de plus la rapidité de l’opération de changement puisque l’ensemble des opérations concernant le changement sont censées se faire en 22 jours.
De plus, depuis le 18 septembre 2016, toute banque est tenue d’informer ses clients de ce nouveau service mis à leur disposition et de préciser les conditions dans lesquelles devra se dérouler le changement de banque. Notez que le recours au service d’aide à la mobilité bancaire n’est pas obligatoire et qu’il vous est possible de communiquer vous-même les informations nécessaires à votre nouvelle banque.
À quels comptes la loi Macron s’applique-t-elle ?
La loi Macron ne s’applique pas aux comptes d’épargne. Seuls les comptes de dépôt sont concernés par le service d’aide à la mobilité. Pour ce qui est des comptes d’épargne, il faut suivre une procédure organisée en trois étapes. Premièrement, il faut procéder à la clôture du livret d’épargne. Vous devez par la suite procéder au virement des fonds sur le nouveau compte pour enfin ouvrir votre nouveau compte au sein de la banque de votre choix. Votre ancienne banque doit communiquer les informations concernant votre compte à votre nouvelle banque. Il est impératif d’obtenir l’accord de la nouvelle et de l’ancienne banque dans le cas d’un PEL ou d’un CEL.
Si vous avez contracté un crédit auprès de votre ancienne banque, il vous est possible de le rembourser par anticipation, de le faire racheter par une autre banque ou bien de le garder auprès de votre ancienne banque.
Il convient de vérifier que tous les paiements ont bien été débités avant que votre compte ne soit clôturé. Il est important de conserver une somme suffisante sur votre ancien compte pour que tous les paiements soient faits.
